Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

J.O. 76 du 30 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. Loyrette (Henri)

NOR : MCCB0700173D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Henri Loyrette est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2007, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres